Conditions Générales de Vente relatives à Velociraptor.store
1. Définitions
1.1. "Vendeur" désigne Velociraptor.store, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vélos et de pièces détachées pour vélos.
1.2. "Acheteur" désigne toute personne physique ou morale achetant des produits auprès du Vendeur.
1.3. "Produits" désigne les vélos et les pièces détachées pour vélos proposés à la vente sur le site Web du Vendeur.
1.4. "Site Web" désigne la plateforme en ligne https://velociraptor.store/, qui appartient et est exploitée par le Vendeur.
2. Champ d'application et acceptation
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les transactions de vente effectuées via le Site Web entre le Vendeur et l'Acheteur.
2.2. En passant commande sur le Site Web, l'Acheteur accepte d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute autre condition proposée par l'Acheteur est expressément exclue.
3. Produits et disponibilité
3.1. Toutes les descriptions, images et spécifications des produits sur le Site Web sont fournies à titre informatif uniquement. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications mineures aux spécifications des produits sans préavis.
3.2. Le Vendeur s'efforce de maintenir des informations exactes sur les stocks sur le Site Web ; cependant, la disponibilité des produits est sujette à modification sans préavis. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité d'un produit spécifique.
4. Prix et paiement
4.1. Tous les prix affichés sur le Site Web sont en € et incluent toutes les taxes applicables.
4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
4.3. Le paiement des commandes doit être effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site Web. Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu.
5. Expédition et livraison
5.1. Le Vendeur traitera et expédiera les commandes dans un délai raisonnable, sous réserve de la disponibilité des produits.
5.2. Les délais de livraison indiqués sur le Site Web sont des estimations et ne sont pas garantis.
5.3. L'Acheteur est responsable de tous droits de douane, taxes ou frais supplémentaires liés à l'expédition internationale.
6. Retours et remboursements
6.1. L'Acheteur peut retourner les produits neufs et non ouverts dans un délai de 14 jours suivant la livraison pour un remboursement complet, à l'exclusion des frais d'expédition. L'Acheteur est responsable des frais d'expédition pour les retours.
6.2. Les produits défectueux ou endommagés peuvent être retournés pour un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Le Vendeur prendra en charge les frais d'expédition pour les articles défectueux ou endommagés. L’Acheteur se doit de prouver le défaut ou le dommage.
6.3. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre l'Acheteur et le Vendeur.
7. Garantie
7.1. Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts matériels et de fabrication pendant la période de garantie du fabricant à compter de la date d'achat.
7.2. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une installation incorrecte, un entretien inadéquat, les accidents, l'usure normale ou les modifications non autorisées.
7.3. Pour bénéficier de la garantie, l'Acheteur doit contacter le Vendeur et fournir une preuve d'achat valide ainsi qu'une description détaillée du problème rencontré.
8. Limitation de responsabilité
8.1. La responsabilité du Vendeur envers l'Acheteur pour tout dommage résultant de l'utilisation des Produits est limitée au remboursement du prix d'achat ou au remplacement des Produits défectueux, à la discrétion du Vendeur.
8.2. En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus ou d'économies prévues.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, y compris les marques, les dessins et modèles, et les droits d'auteur, appartiennent au Vendeur ou à ses concédants de licence.
9.2. L'Acheteur n'est pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle du Vendeur sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
10. Force majeure
10.1. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves, les embargos ou les restrictions gouvernementales.
11. Droit applicable et juridiction compétente
11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et tout litige découlant de ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
12. Modifications des Conditions Générales de Vente
12.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web. Il est recommandé à l'Acheteur de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.
1. Définitions
1.1. "Vendeur" désigne Velociraptor.store, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vélos et de pièces détachées pour vélos.
1.2. "Acheteur" désigne toute personne physique ou morale achetant des produits auprès du Vendeur.
1.3. "Produits" désigne les vélos et les pièces détachées pour vélos proposés à la vente sur le site Web du Vendeur.
1.4. "Site Web" désigne la plateforme en ligne https://velociraptor.store/, qui appartient et est exploitée par le Vendeur.
2. Champ d'application et acceptation
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les transactions de vente effectuées via le Site Web entre le Vendeur et l'Acheteur.
2.2. En passant commande sur le Site Web, l'Acheteur accepte d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute autre condition proposée par l'Acheteur est expressément exclue.
3. Produits et disponibilité
3.1. Toutes les descriptions, images et spécifications des produits sur le Site Web sont fournies à titre informatif uniquement. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications mineures aux spécifications des produits sans préavis.
3.2. Le Vendeur s'efforce de maintenir des informations exactes sur les stocks sur le Site Web ; cependant, la disponibilité des produits est sujette à modification sans préavis. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité d'un produit spécifique.
4. Prix et paiement
4.1. Tous les prix affichés sur le Site Web sont en € et incluent toutes les taxes applicables.
4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
4.3. Le paiement des commandes doit être effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site Web. Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu.
5. Expédition et livraison
5.1. Le Vendeur traitera et expédiera les commandes dans un délai raisonnable, sous réserve de la disponibilité des produits.
5.2. Les délais de livraison indiqués sur le Site Web sont des estimations et ne sont pas garantis.
5.3. L'Acheteur est responsable de tous droits de douane, taxes ou frais supplémentaires liés à l'expédition internationale.
6. Retours et remboursements
6.1. L'Acheteur peut retourner les produits neufs et non ouverts dans un délai de 14 jours suivant la livraison pour un remboursement complet, à l'exclusion des frais d'expédition. L'Acheteur est responsable des frais d'expédition pour les retours.
6.2. Les produits défectueux ou endommagés peuvent être retournés pour un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Le Vendeur prendra en charge les frais d'expédition pour les articles défectueux ou endommagés. L’Acheteur se doit de prouver le défaut ou le dommage.
6.3. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre l'Acheteur et le Vendeur.
7. Garantie
7.1. Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts matériels et de fabrication pendant la période de garantie du fabricant à compter de la date d'achat.
7.2. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une installation incorrecte, un entretien inadéquat, les accidents, l'usure normale ou les modifications non autorisées.
7.3. Pour bénéficier de la garantie, l'Acheteur doit contacter le Vendeur et fournir une preuve d'achat valide ainsi qu'une description détaillée du problème rencontré.
8. Limitation de responsabilité
8.1. La responsabilité du Vendeur envers l'Acheteur pour tout dommage résultant de l'utilisation des Produits est limitée au remboursement du prix d'achat ou au remplacement des Produits défectueux, à la discrétion du Vendeur.
8.2. En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus ou d'économies prévues.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, y compris les marques, les dessins et modèles, et les droits d'auteur, appartiennent au Vendeur ou à ses concédants de licence.
9.2. L'Acheteur n'est pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle du Vendeur sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
10. Force majeure
10.1. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves, les embargos ou les restrictions gouvernementales.
11. Droit applicable et juridiction compétente
11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et tout litige découlant de ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
12. Modifications des Conditions Générales de Vente
12.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web. Il est recommandé à l'Acheteur de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.